Le Monument Funéraire Partie 1

Partie 1 : Généralités

La pose d’un monument funéraire sur une sépulture est autorisée par le maire de la commune qui vérifiera si cette réalisation ne porte pas atteinte au bon ordre et à la sécurité des usagers et des lieux. Certaines prescriptions particulières, tenant compte d’une spécificité locale, peuvent figurer au règlement du cimetière.

Un monument peut indifféremment être posé sur une sépulture en pleine terre ou sur un caveau.

Rappel juridique des types de sépulture:

Les sépultures en pleine terre, le terrain commun

Équipement obligatoire du cimetière communal, le terrain commun accueille gratuitement pour une durée minimale de 5 années (appelée délai de rotation) les sépultures individuelles des personnes remplissant des conditions :

Malgré le caractère provisoire de la sépulture, en application de l’article L. 2223-12 du CGCT , tout particulier peut sans autorisation y déposer un monument à la condition expresse qu’il respecte les dimensions maximales précisées dans le règlement du cimetière.

En l’occurrence, la taille standard d’une sépulture en terrain commun est de 0,80 m en largeur et de 2 m en longueur.

Toutefois, étant donné que l’évolution de l’espèce humaine, plus grande et plus corpulente induit le recours à des cercueils de plus grande taille, certaines communes adoptent des dimensions supérieures.

Les concessions en pleine terre

Pour tenir compte de l’aménagement du cimetière, les concessions ont généralement une emprise de 1 m et sont distantes latéralement de 30 à 40 cm, cette bande de terrain étant appelée entre tombes.

Les terres supplémentaires après inhumation devront être prises en charge par la commune puisqu’elles présentent le risque de contenir des fragments de restes mortels résiduels d’anciennes inhumations.

Pour ces raisons, la pose d’un monument sur une concession en pleine terre demandera 3 à 6 mois de délai afin d’assurer le tassement de la terre et sa stabilité.

Les concessions sur caveau

Si la terre est suffisamment stable du fait de la nature du terrain, le monument funéraire pourra reposer sur le seul caveau. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir des travaux supplémentaires de fondation.